Conditions Générales de Vente

ONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité par Lampe Factory. Les termes "nous", "notre" et "nos" désignent Lampe Factory. Lampe Factory propose ce site web, comprenant toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en effectuant un achat, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant, mais sans s'y limiter, les utilisateurs naviguant sur le site, les vendeurs, les clients, les marchands et/ou les contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite, de même que la violation des lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).

Il est interdit de transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à nos services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, impliquant des transmissions sur divers réseaux, et des adaptations pour se conformer aux exigences techniques. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité et ne limiteront ni n’affecteront ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service à tout moment, sans préavis et en tout temps. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

ARTICLE 6 – PRÉCISION DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de rejeter toute commande que vous placez auprès de nous. À notre discrétion exclusive, nous pouvons réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes effectuées à partir du même compte client, de la même carte de crédit, et/ou des mêmes adresses de facturation et/ou d'expédition. En cas de modification ou d'annulation de commande, nous ferons notre possible pour vous avertir en utilisant les coordonnées fournies au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que nous soupçonnons, à notre seule discrétion, de provenir de revendeurs, de distributeurs ou de marchands.

Vous vous engagez à fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes effectuées sur notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

ARTICLE 7 – OUTILS EN OPTION

Nous pourrions vous donner accès à des outils fournis par des tiers, sur lesquels nous n'exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous mettons ces outils à votre disposition "tels quels" et "selon leur disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité légale découlant de l'utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous choisissez d'utiliser les outils facultatifs proposés sur le site, vous le faites à vos propres risques et à votre propre discrétion. Vous devez également consulter les conditions d'utilisation des fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrions également, à l'avenir, introduire de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur notre site (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces ajouts seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens provenant de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et ne sommes pas responsables du contenu, des sites web, des produits, des services ou d'autres éléments accessibles sur ou depuis ces sites tiers.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en lien avec ces sites web tiers. Nous vous recommandons de lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises directement à ces tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS DES UTILISATEURS

Si vous nous soumettez, à notre demande, des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement dénommés "commentaires"), vous nous accordez le droit, de manière illimitée dans le temps et sans restrictions, d'éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d'utiliser autrement tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous nous réservons le droit, sans obligation, de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, injurieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à rédiger des commentaires qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, et ne transmettront pas de virus informatiques ou d'autres logiciels malveillants susceptibles de compromettre le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre, ou tenter de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et déclinons toute obligation quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut parfois y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site web associé sont inexactes à tout moment, sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web associé, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date spécifique de mise à jour ou de rafraîchissement dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATION INTERDITE

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux; (c) pour violer toute réglementation, règles, lois internationales, fédérales, provinciales ou étatiques, ou locales; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers; (e) pour harceler, maltraiter, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer selon le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'ethnicité, la race, l'âge, l'origine nationale ou le handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant ou sur Internet; (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d'autrui; (i) pour spammer, hameçonner, détourner, tromper, leurrer, abuser ou autrement ignorer les lois de protection des renseignements personnels ou toute autre loi; (j) pour toute fin obscène ou immorale; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout autre site web associé, indépendant ou sur Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé pour violation de l'une des utilisations interdites.

ARTICLE 13 – GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus de l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser le Service, est à votre seul risque. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, sans représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas, la société, nos directeurs, officiers, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne peuvent être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, incident, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, l'épargne perdue, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, que ce soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, tout erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si informé de leur possibilité. Parce que certains états ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces états ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger la société et notre société mère, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers en raison de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition peut néanmoins être appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie non exécutoire sera réputée être dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Une telle dissociation n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation demeureront en vigueur après la résiliation de cet accord à toutes fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à vous conformer à toute modalité ou disposition de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation, et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le non-exercice ou le retard de notre part à exercer tout droit ou recours prévu par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, qu'elle soit orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur dans l'État dans lequel nous avons notre siège social.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il incombe à votre responsabilité de vérifier notre site périodiquement pour les changements. Votre utilisation continue ou l'accès à notre site après la publication de toute modification des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent nous être envoyées à hello.lampefactory@gmail.com.